Conditions générales
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Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées. Ce site web est détenu et exploité par Association Saint Fiacre. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : rf.toissabel@tcatnoc Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.1. Introduction
2. Obligatoire
3. Communication électronique
4. Propriété intellectuelle
5. Lettre d’informations
6. Propriété de tierce partie
7. Utilisation responsable
8. Inscription
9. Soumission d’idée
10. Fin de l’utilisation
11. Garanties et responsabilité
12. Confidentialité
13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
14. Affectation
15. Violation des présentes conditions générales
16. Force majeure
17. Indemnisation
18. Dérogation
19. Langue
20. Accord intégral
21. Mise à jour des présentes conditions générales
22. Choix de la loi et de la juridiction
23. Information de contact
1 rue des Fougères
ZA de l’Ormeau de Pied
17100 SAINTES 24. Téléchargement